LA FRANCE D'OUTRE-MER

La France d'outre-mer comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine située sur le continent européen.

Issus des anciens empires coloniaux français (XVe – XVIIIe siècles et XIXe – XXe siècles), ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l'océan Indien et en Antarctique et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents.

Un département et région d'outre-mer (DROM) est un territoire français qui constitue à la fois un département (DOM) et une région (ROM) d'outre-mer. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Ce dernier territoire n'a pas encore adopté le statut de COM depuis 2003 et demeure un territoire d'outre-mer.

Les collectivités d'outre-mer sont régies par un statut spécifique. Elles se distinguent des départements et régions d'outre-mer et des collectivités territoriales d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution, où les lois et règlements sont généralement applicables de plein droit, et de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut spécial.

Et voilà la carte des nouvelles regions françaises, après la reforme de 2016.